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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

27 questions

  1. Question n° 07008 posée par M. Georges Mouly

    Emplois-jeunes pour handicapés

    La question est caduque

  2. Question n° 14470 posée par M. André Trillard

    Emploi des travailleurs handicapés

    La question est caduque

  3. Question n° 17092 posée par M. Alain Marc

    Paupérisation des jeunes

    La question est caduque

  4. Question n° 18301 posée par M. Daniel Chasseing

    Emploi des personnes handicapées

    La question est caduque

  5. Question n° 18749 posée par M. Hervé Maurey

    Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés

    La question est caduque

  6. Question n° 20087 posée par M. Yves Détraigne

    Situation professionnelle des parents d'enfants dits « différents »

    La question est caduque

  7. Question n° 21263 posée par Mme Colette Giudicelli

    Obligation des entreprises d'au moins vingt salariés d'employer des travailleurs handicapés

    La question est caduque

  8. Question n° 22609 posée par M. Philippe Mouiller

    Établissement et service d'aide par le travail

    La question est caduque

  9. Question n° 23404 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail

    La question est caduque

  10. Question n° 24405 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail

    La question est caduque