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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 13561 posée par M. Louis Souvet

    Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage

    La question est caduque

  2. Question n° 24469 posée par M. Louis Souvet

    Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais

    La question est caduque

  3. Question n° 24702 posée par M. Louis Souvet

    Financement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

    La question est caduque

  4. Question n° 25724 posée par M. Louis Souvet

    Stages des futures esthéticiennes

    La question est caduque

  5. Question n° 03798 posée par M. Louis Souvet

    Retraite au titre de l'inaptitude reconnue au travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 03902 posée par M. Louis Souvet

    Procédure d'évaluation forfaitaire des ressources

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 03903 posée par M. Louis Souvet

    Retour à l'emploi d'allocataires d'un minimum social

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 04511 posée par M. Louis Souvet

    Stages des étudiants en milieu professionnel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.