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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27068 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
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Question n° 26335 posée par M. André Vézinhet
Situation des conseillers d'insertion professionnelle de l'ANPE mis à la disposition de départements
La question est caduque
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Question n° 24073 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque