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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 26335 posée par M. André Vézinhet

    Situation des conseillers d'insertion professionnelle de l'ANPE mis à la disposition de départements

    La question est caduque

  2. Question n° 25916 posée par M. Didier Boulaud

    Contrats d'avenir

    La question est caduque

  3. Question n° 25454 posée par M. Gilbert Barbier

    Contrats d'accompagnement dans l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 24702 posée par M. Louis Souvet

    Financement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

    La question est caduque

  5. Question n° 24205 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant du RMI et du SMIC

    La question est caduque

  6. Question n° 24073 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Difficultés budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais

    La question est caduque

  7. Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel

    Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

    La question est caduque

  8. Question n° 20346 posée par M. Jean-Claude Frécon

    Réduction de l'aide publique relative au LIFT (lieu d'insertion par la formation et le travail)

    La question est caduque

  9. Question n° 19921 posée par M. Bernard Piras

    Actions d'accompagnement pour l'insertion des demandeurs d'emploi en grande difficulté

    La question est caduque

  10. Question n° 19013 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GIEQ)

    La question est caduque