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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 28192 posée par M. Loïc Hervé

    Réintégration des soignants non vaccinés

    La question est caduque

  2. Question n° 26914 posée par M. Rémi Cardon

    Situation des auxiliaires de vie employés par les collectivités locales

    La question est caduque

  3. Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

    La question est caduque

  4. Question n° 15806 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Réouvertures différenciées des sites touristiques en Indre-et-Loire et allongement du dispositif de chômage partiel

    La question est caduque

  5. Question n° 15587 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des enfants et arrêts de travail pendant la crise sanitaire

    La question est caduque

  6. Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

  7. Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin

    Situations invraisemblables dues au système social français

    La question est caduque

  8. Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron

    Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale

    La question est caduque

  9. Question n° 09419 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort des chômeurs

    La question est caduque