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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
17 questions
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Question n° 07325 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
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Question n° 09516 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Statut juridique des compagnons d'Emmaüs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09762 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
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Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert
Journée de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16051 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
La question est caduque
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Question n° 17063 posée par M. Jean-Noël Guérini
Débuts laborieux du RSA jeunes
La question est caduque
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Question n° 18329 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail
La question est caduque
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Question n° 19673 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des associations d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 20518 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque