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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 19860 posée par Mme Corinne Imbert
Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté
La question est caduque
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Question n° 17360 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accès à l'emploi des personnes autistes de haut niveau et Asperger
La question est caduque
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Question n° 20858 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Réduction du financement de l'insertion professionnelle des handicapés
La question est caduque
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Question n° 20611 posée par M. Jean-François Mayet
Financement de la rémunération des personnes handicapées stagiaires en formation professionnelle
La question est caduque
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Question n° 20348 posée par M. Bernard Piras
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question est caduque
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Question n° 19702 posée par Mme Christiane Demontès
Concertation avec Cap emploi
La question est caduque
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Question n° 17141 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés des structures Cap emploi
La question est caduque
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Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly
Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc
Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle
La question est caduque