Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19308 posée par M. Claude Malhuret

    Complémentaire santé au sein des associations intermédiaires

    La question est caduque

  2. Question n° 17212 posée par M. Georges Labazée

    Fonctionnement des associations intermédiaires dans le contexte économique et social

    La question est caduque

  3. Question n° 13948 posée par Mme Delphine Bataille

    Situation des associations intermédiaires

    La question est caduque

  4. Question n° 06615 posée par Mme Delphine Bataille

    Situation des associations intermédiaires

    La question est caduque

  5. Question n° 01139 posée par Mme Corinne Bouchoux

    La simplification du statut des associations intermédiaires : une nécessité afin de favoriser ces initiatives

    La question est caduque