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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

18 questions

  1. Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro

    Retraite anticipée pour les carrières longues

    La question est caduque

  3. Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès

    Retraite des aidants familiaux

    La question est caduque

  4. Question n° 20670 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque

  5. Question n° 00993 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque

  6. Question n° 12921 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

    La question est caduque

  7. Question n° 13962 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

    La question est caduque

  8. Question n° 14317 posée par M. Philippe Paul

    Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

    La question est caduque

  9. Question n° 18158 posée par M. Jacques Genest

    Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »

    La question est caduque

  10. Question n° 18991 posée par Mme Annie David

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    La question est caduque