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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

19 questions

  1. Question n° 13428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Majeurs sous curatelle placés en Belgique

    La question est caduque

  2. Question n° 14409 posée par Mme Corinne Imbert

    Conséquences de la validation du Mysimba par l'Agence européenne du médicament

    La question est caduque

  3. Question n° 14479 posée par Mme Corinne Imbert

    Mise en place du statut de mutuelle européenne

    La question est caduque

  4. Question n° 17166 posée par M. Hervé Poher

    Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe

    La question est caduque

  5. Question n° 19168 posée par Mme Annick Billon

    Service médical d'urgence par hélicoptère sur l'île d'Yeu

    La question est caduque

  6. Question n° 25474 posée par Mme Catherine Troendlé

    Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est

    La question est caduque

  7. Question n° 00965 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 07996 posée par M. François Calvet

    Hôpital transfrontalier de Puycerda en Espagne et coopération européenne

    La question est caduque

  9. Question n° 11618 posée par Mme Catherine Troendlé

    Pénuries inquiétantes de médicaments en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 11990 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en place de la prescription électronique obligatoire dès 2020 au sein de l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de décès.