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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
41 questions
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19962 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Aide aux populations pauvres, notamment à Argenteuil
La question est caduque
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Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 21910 posée par M. Michel Charasse
Délégation des CCAS au maire-président en matière d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 23579 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Dotation régionale du fonds social européen pour la Lorraine
La question est caduque
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Question n° 24521 posée par M. Bernard Fournier
Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires
La question est caduque
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Question n° 24776 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS
La question est caduque
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Question n° 24786 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement familial
La question est caduque
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Question n° 24829 posée par M. Jean Louis Masson
Visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel
La question est caduque