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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

12 questions

  1. Question n° 23465 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Situation des urgences du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins

    La question est caduque

  2. Question n° 17748 posée par Mme Laure Darcos

    Poursuite de l'activité du service de réanimation de l'hôpital d'Arpajon

    La question est caduque

  3. Question n° 0846S posée par M. Cyril Pellevat

    Possibilité pour des communes d'aider l'hôpital de Thonon

    La question est caduque

  4. Question n° 25981 posée par M. Cyril Pellevat

    Conseils de surveillance d'hôpitaux et fusion de collectivités locales

    La question est caduque

  5. Question n° 06050 posée par M. Roland Courteau

    Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude

    La question est caduque

  6. Question n° 01285 posée par M. Christian Favier

    Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements

    La question est caduque

  7. Question n° 22029 posée par M. Roland Courteau

    Baisse du financement des collectivités locales et hôpitaux

    La question est caduque

  8. Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul

    Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités

    La question est caduque

  9. Question n° 05016 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne

    La question est caduque

  10. Question n° 02211 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement des hôpitaux

    La question est caduque