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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

69 questions

  1. Question n° 27782 posée par Mme Céline Brulin

    Dispositif de la cantine à 1 euro

    La question est caduque

  2. Question n° 27541 posée par Mme Laurence Cohen

    Privatisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    La question est caduque

  3. Question n° 26938 posée par M. Yves Détraigne

    Continuité de la prise en charge des enfants en situation de handicap à l'école

    La question est caduque

  4. Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud

    Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19

    La question est caduque

  5. Question n° 26288 posée par M. Sebastien Pla

    En finir avec la désorganisation de l'école de la République

    La question est caduque

  6. Question n° 26103 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Action du Gouvernement en matière d'équipement des établissements scolaires et universitaires de détecteurs de CO2 et de purificateurs d'air

    La question est caduque

  7. Question n° 26095 posée par M. Yves Détraigne

    Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires

    La question est caduque

  8. Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen

    Autodétermination des élèves transgenres

    La question est caduque

  9. Question n° 25985 posée par M. Fabien Genet

    Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    La question est caduque

  10. Question n° 25825 posée par M. Pascal Martin

    Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité

    La question est caduque