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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
33 questions
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Question n° 23578 posée par M. Michel Doublet
Situation des personnels d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00557 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitement fiscal de marchandises faisant l'objet de dons à des organismes venant en aide aux personnes en situation de grande précarité
La question est caduque
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Question n° 00584 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Affectation des aides aux personnes en difficulté pour faire face aux dépenses d'énergie
La question est caduque
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Question n° 01017 posée par M. Bernard Piras
Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01481 posée par M. Charles Revet
Cotisations d'assurance des personnes présentant un risque aggravé lors d'une demande d'obtention de prêt immobilier
La question est caduque
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Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites
La question est caduque
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Question n° 06648 posée par M. André Vallini
Assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07106 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 10855 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des buralistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11748 posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.