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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

33 questions

  1. Question n° 22957 posée par M. François Commeinhes

    De la mise en application de l'article 177 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    La question est caduque

  2. Question n° 22672 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Charge financière des départements en matière d'allocations de solidarité

    La question est caduque

  3. Question n° 22363 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Crédit d'impôt pour l'action solidaire

    La question est caduque

  4. Question n° 21170 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes

    La question est caduque

  5. Question n° 20101 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Financement des allocations individuelles de solidarité

    La question est caduque

  6. Question n° 20108 posée par M. Cyril Pellevat

    Démarches en matière d'assurance pour les victimes d'attentats

    La question est caduque

  7. Question n° 19692 posée par M. Michel Boutant

    Distorsions fiscales au détriment des associations et fondations de solidarité

    La question est caduque

  8. Question n° 18608 posée par M. Albéric de Montgolfier

    Portée de la doctrine de l'administration fiscale en matière d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée d'actes médicaux

    La question est caduque

  9. Question n° 17864 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Assujettissement des laboratoires homéopathiques à la troisième part de la contribution sur les ventes directes

    La question est caduque

  10. Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge

    Remise en cause de l'allocation d'argent de poche

    La question est caduque