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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 25659 posée par M. Loïc Hervé

    Revalorisation statutaire des orthophonistes salariés

    La question est caduque

  2. Question n° 25186 posée par Mme Laurence Cohen

    Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

    La question est caduque

  3. Question n° 25027 posée par M. Bruno Gilles

    Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

    La question est caduque

  4. Question n° 24066 posée par M. Christian Favier

    Droit des assistants socio-éducatifs hospitaliers

    La question est caduque

  5. Question n° 09776 posée par M. Maurice Vincent

    Évolution de carrière des assistants de service social

    La question est caduque

  6. Question n° 22906 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Statut des infirmiers de l'éducation nationale

    La question est caduque

  7. Question n° 20105 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Reprise de personnels par un foyer pour personnes handicapées relevant de la fonction publique hospitalière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 21075 posée par M. André Vantomme

    Difficultés rencontrées par les établissements hospitaliers concernant le recrutement sans concours de certains corps de fonctionnaires

    La question est caduque

  9. Question n° 18604 posée par M. Guy Fischer

    Statut des adjoints des cadres hospitaliers

    La question est caduque