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266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
56 questions
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 10882 posée par Mme Annick Jacquemet
Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 28370 posée par M. Antoine Lefèvre
Modification du régime de l'isolement et de la contention
La question est caduque
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
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Question n° 25114 posée par M. Alain Cadec
Situation des professions libérales non vaccinées interdites d'activité
La question est caduque
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
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Question n° 24309 posée par Mme Laurence Cohen
Passe sanitaire et personnes trans
La question est caduque
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Question n° 23895 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion du numéro d'aide aux victimes
La question est caduque