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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 25000 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre les escroqueries à la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 24930 posée par M. Louis Souvet
Effets du développement de l'hospitalisation et du maintien à domicile
La question est caduque
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Question n° 24060 posée par M. André Lejeune
Droit aux prestations en espèces
La question est caduque
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
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Question n° 20982 posée par M. Nicolas About
Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 20762 posée par M. Louis Souvet
Coût du ticket modérateur
La question est caduque