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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12530 posée par M. Philippe Labeyrie
Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque
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Question n° 07040 posée par Mme Jacqueline Panis
Financement des soins palliatifs à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.