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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 22251 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursement des soins dentaires
La question est caduque
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
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Question n° 18402 posée par M. Hugues Portelli
Prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
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Question n° 16194 posée par M. Jacques Mahéas
Attaques de l'accès à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15703 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès des femmes et des jeunes filles à la contraception
La question est caduque
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Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau
Soins de santé
La question est caduque
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Question n° 14640 posée par Mme Évelyne Didier
Diplôme d'État d'audioprothésiste et VAE
La question est caduque
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Question n° 14422 posée par Mme Christiane Demontès
Prise en charge des contraceptifs
La question est caduque