Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 26858 posée par M. Robert del Picchia

Attribution de la carte Vitale

La question est caduque

05/04/2007
Question n° 24968 posée par Mme Françoise Férat

Problèmes rencontrés par les étudiants français titulaires d'un diplôme de médecine générale étranger

La question est caduque

26/10/2006
Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France

La question est caduque

26/10/2006
Question n° 24125 posée par M. Robert del Picchia

Remboursement des frais médicaux

La question est caduque

27/07/2006
Question n° 23943 posée par M. Robert del Picchia

Attribution de la carte Vitale

La question est caduque

13/07/2006
Question n° 20039 posée par M. Christian Cointat

Retraités français aux États-Unis d'Amérique

La question est caduque

27/10/2005
Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat

Prestations familiales : champ d'application

La question est caduque

20/10/2005
Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger handicapés

La question est caduque

13/10/2005