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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

39 questions

  1. Question n° 26774 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prise en charge du vaccin contre le virus HPV

    La question est caduque

  2. Question n° 26623 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

    La question est caduque

  3. Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne

    La question est caduque

  4. Question n° 25911 posée par Mme Christiane Demontès

    Santé de la population étudiante

    La question est caduque

  5. Question n° 25778 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Gynécologie médicale

    La question est caduque

  6. Question n° 25619 posée par M. Philippe Richert

    Remboursement à 100 % des médicaments génériques en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  7. Question n° 25435 posée par M. Francis Grignon

    Entrée en vigueur du remboursement à 100% des génériques en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  8. Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco

    Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge

    La question est caduque

  9. Question n° 25520 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Revalorisation des tarifs de certains actes médicaux

    La question est caduque

  10. Question n° 25522 posée par Mme Françoise Henneron

    Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation

    La question est caduque