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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

112 questions

  1. Question n° 27008 posée par Mme Michèle André

    Nombre de postes ouverts pour des internes en diplôme d'études spécialisées

    La question est caduque

  2. Question n° 26858 posée par M. Robert del Picchia

    Attribution de la carte Vitale

    La question est caduque

  3. Question n° 26784 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque

  4. Question n° 26789 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'implantation d'une morgue

    La question est caduque

  5. Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application du chèque emploi service

    La question est caduque

  6. Question n° 26791 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de la microkinésithérapie

    La question est caduque

  7. Question n° 26792 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés des centres de soins infirmiers

    La question est caduque

  8. Question n° 26712 posée par M. Yves Détraigne

    Lutte contre l'anorexie

    La question est caduque

  9. Question n° 26655 posée par M. Gérard Bailly

    Effets du volume sonore de la musique

    La question est caduque

  10. Question n° 26486 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

    La question est caduque