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1723 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
890 questions
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
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Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque
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Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des personnes employées en CES
La question est caduque
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Question n° 06773 posée par M. Michel Sergent
Centres d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu
Situation financière des familles des résidents " long séjour "
La question est caduque
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Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 07924 posée par M. André Lardeux
Difficultés de fonctionnement des associations remplissant des missions de service public dans le domaine social
La question est caduque
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Question n° 08633 posée par M. Thierry Foucaud
Protection sociale des plus démunis
La question est caduque