Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
-
Question n° 16384 posée par M. Alain Fouché
Accueillants familiaux et assurance chômage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 15520 posée par Mme Josiane Costes
Chômage partiel des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville
Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
-
Question n° 11842 posée par M. Alain Joyandet
Prime d'activité et conjoint retraité
La question est caduque
-
Question n° 11909 posée par M. Alain Bertrand
Rémunération de certains salariés d'établissements médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 10143 posée par M. Jacques Genest
Suivi médical des salariés du secteur de la propreté et du nettoyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10000 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Mode de calcul et de perception des charges sociales des travailleurs indépendants
La question est caduque
-
Question n° 09859 posée par M. Franck Menonville
Primes et personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 02776 posée par Mme Martine Berthet
Moniteurs de vol libre
La question est caduque