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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 13546 posée par Mme Agnès Canayer
Agrément quadriennal des centres sociaux
La question est caduque
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Question n° 16273 posée par M. Dominique Bailly
Mouvement de grève des caisses d'allocations familiales du Nord
La question est caduque
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Question n° 19830 posée par Mme Christiane Hummel
Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 24324 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
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Question n° 24961 posée par M. Alain Fouché
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 25628 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
La question est caduque
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Question n° 02971 posée par M. Claude Nougein
Fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance de la caisse d'allocations familiales
La question est caduque