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2083 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
597 questions
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Question n° 27083 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes spéciaux de retraite
La question est caduque
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Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance
La question est caduque
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Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
La question est caduque
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Question n° 27195 posée par M. Bernard Angels
Conditions d'attribution de la prime au retour à l'emploi
La question est caduque
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Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
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Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 00102 posée par Mme Éliane Assassi
Critères d'attribution de l'AAH
La question est caduque
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Question n° 00103 posée par Mme Éliane Assassi
Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF
La question est caduque
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Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
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Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque