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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard

    Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 18785 posée par M. Roland du Luart

    Situation des centres d'information pour le droit des femmes (CIDF)

    La question est caduque

  3. Question n° 20717 posée par M. Roland Courteau

    Écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

  4. Question n° 21571 posée par M. Roland Courteau

    Information dans les écoles sur les violences conjugales

    La question est caduque

  5. Question n° 09058 posée par M. Marc Massion

    Réforme du complément de libre choix d'activité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 00469 posée par Mme Danielle Michel

    État des lieux de la parité au niveau des cabinets ministériels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 00503 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Égalité salariale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 07730 posée par M. Robert Navarro

    Promotion de la mixité dès le plus jeune âge

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 14355 posée par M. Christian Cambon

    La situation préoccupante de l'association Atout majeur

    La question est caduque

  10. Question n° 14736 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque