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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

24 questions

  1. Question n° 27938 posée par Mme Corinne Imbert

    Phénomène de l'excision en France

    La question est caduque

  2. Question n° 27448 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Rémunérations des salariées et âge de départ à la retraite

    La question est caduque

  3. Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen

    Autodétermination des élèves transgenres

    La question est caduque

  4. Question n° 25499 posée par Mme Laurence Cohen

    Attestation de suivi psychiatrique pour un traitement hormonal

    La question est caduque

  5. Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon

    Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

    La question est caduque

  6. Question n° 23600 posée par M. Yves Détraigne

    Présidence de l'Union européenne et droits des femmes

    La question est caduque

  7. Question n° 22051 posée par M. Arnaud Bazin

    Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique

    La question est caduque

  8. Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque

  9. Question n° 20430 posée par Mme Martine Filleul

    Adaptation de l'index de l'égalité femmes-hommes

    La question est caduque

  10. Question n° 19315 posée par Mme Agnès Canayer

    Prime et prise de congé maternité

    La question est caduque