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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

9 questions

  1. Question n° 25460 posée par M. Bruno Rojouan

    Prise en charge et tarification des consultations psychologiques

    La question est caduque

  2. Question n° 23378 posée par Mme Laurence Cohen

    Transparence du prix des médicaments

    La question est caduque

  3. Question n° 15880 posée par M. Guillaume Gontard

    Encadrement des prix des masques de protection « grand public »

    La question est caduque

  4. Question n° 14100 posée par M. Rachel Mazuir

    Fixation des prix de certains traitements médicaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 00991 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 17419 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Encadrement du prix du médicament

    La question est caduque

  7. Question n° 16563 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Précarité énergétique des ménages français

    La question est caduque

  8. Question n° 15594 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés

    La question est caduque

  9. Question n° 02785 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés

    La question est caduque