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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des services d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 27598 posée par M. Jean-Claude Tissot
Tarification des visites à domicile pour les médecins
La question est caduque
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Question n° 23721 posée par M. Éric Gold
Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »
La question est caduque
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Question n° 22296 posée par Mme Véronique Guillotin
Revalorisation de la visite médicale à domicile
La question est caduque
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Question n° 20781 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisation des visites à domicile
La question est caduque
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Question n° 19532 posée par Mme Catherine Dumas
Revalorisation du tarif de la visite à domicile de SOS médecins
La question est caduque
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Question n° 16732 posée par M. François Grosdidier
Pénurie de personnels pour l'aide à domicile des seniors
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24757 posée par M. Jean Louis Masson
Aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 09437 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03001 posée par M. François Marc
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question est caduque