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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
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Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa
Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics
La question est caduque
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Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
La question est caduque
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque
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Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout
Hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
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Question n° 0003A posée par M. Claude Lise
Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture
La question est caduque