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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

16 questions

  1. Question n° 12530 posée par M. Philippe Labeyrie

    Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet

    Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

    La question est caduque

  3. Question n° 18063 posée par Mme Muguette Dini

    Service intercommunal de soins et d'aides à domicile

    La question est caduque

  4. Question n° 18199 posée par M. Jean-Claude Carle

    Aides au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

    La question est caduque

  5. Question n° 18588 posée par M. Alain Fouché

    Maintien à domicile des personnes âgées

    La question est caduque

  6. Question n° 20992 posée par M. Georges Mouly

    Assurance des véhicules des aides à domicile permettant l'accompagnement des personnes âgées

    La question est caduque

  7. Question n° 05425 posée par M. André Boyer

    Politique salariale de l'aide à domicile

    La question a été retirée pour cause de décès.

  8. Question n° 15090 posée par M. Gérard Cornu

    Financement des structures d'aide et de soins à domicile

    La question est caduque

  9. Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert

    Journée de solidarité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 06875 posée par M. Alain Fouché

    Journée de solidarité

    La question est caduque