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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

11 questions

  1. Question n° 17991 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Retards de versement des pensions du régime général aux assurés résidant à l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 15422 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension des pensions pour les retraités établis hors de France

    La question est caduque

  3. Question n° 15589 posée par M. Damien Regnard

    Retards des versements de pensions de retraite pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

  4. Question n° 11431 posée par Mme Jacky Deromedi

    Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong

    La question est caduque

  5. Question n° 25906 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Simplification des conditions de délivrance et de transmission des certificats de vie pour les Français résidant à l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 24804 posée par Mme Claudine Lepage

    Uniformisation des certificats d'existence

    La question est caduque

  7. Question n° 22932 posée par Mme Claudine Lepage

    Mutualisation effective de la production des certificats d'existence

    La question est caduque

  8. Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

    Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

    La question est caduque

  9. Question n° 00799 posée par M. Christian Cointat

    Retraités français aux États-Unis d'Amérique

    La question est caduque

  10. Question n° 00809 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités : certificats de vie

    La question est caduque