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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 24119 posée par M. Robert del Picchia
Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24139 posée par M. Robert del Picchia
Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20149 posée par M. Robert del Picchia
Vaccination en France des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16109 posée par M. Robert del Picchia
Nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia
Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
La question est caduque
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Question n° 13893 posée par M. Robert del Picchia
Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents
La question est caduque
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Question n° 13894 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement par la France des soins médicaux à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 13084 posée par M. Robert del Picchia
Cotisation d'assurance maladie pour les retraités français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09671 posée par M. Robert del Picchia
Complémentaire santé pour les Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 16395 posée par M. Robert del Picchia
Prime de Noël à l'étranger
La question est caduque