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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
136 questions
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Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
La question est caduque
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 20039 posée par M. Christian Cointat
Retraités français aux États-Unis d'Amérique
La question est caduque
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Question n° 21438 posée par M. Richard Yung
Retraite des agents recrutés locaux en Tunisie
La question a été retirée
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Question n° 22304 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne
La question est caduque
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Question n° 23640 posée par M. Richard Yung
Situation des personnels français de l'OSCE
La question a été transformée.
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Question n° 23897 posée par M. Richard Yung
Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 23943 posée par M. Robert del Picchia
Attribution de la carte Vitale
La question est caduque
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Question n° 24125 posée par M. Robert del Picchia
Remboursement des frais médicaux
La question est caduque
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Question n° 24968 posée par Mme Françoise Férat
Problèmes rencontrés par les étudiants français titulaires d'un diplôme de médecine générale étranger
La question est caduque