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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

136 questions

  1. Question n° 26708 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  2. Question n° 25747 posée par M. Ronan Le Gleut

    Français de l'étranger et passe sanitaire

    La question est caduque

  3. Question n° 1896S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français à l'étranger en matière de certificats de vie

    La question est caduque

  4. Question n° 25109 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Français résidant à l'étranger vaccinés par un des vaccins homologués par l'organisation mondiale de la santé

    La question est caduque

  5. Question n° 24739 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

  6. Question n° 24583 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Délais de remboursement pratiqués par la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque

  7. Question n° 24213 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Prise en charge des tests virologiques pour les Français établis hors de France

    La question est caduque

  8. Question n° 24119 posée par M. Robert del Picchia

    Indispensable clarification règlementaire quant à la gratuité des tests de dépistage du covid-19 pour les Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 24139 posée par M. Robert del Picchia

    Vaccination en France des conjoints étrangers de ressortissants Français établis hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 23884 posée par M. Ronan Le Gleut

    Vaccination des Français établis hors de France avec des vaccins non approuvés par l'agence européenne des médicaments

    La question est caduque