Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

24/08/2017
Question n° 00805 posée par M. Jean-Claude Leroy

Retraite anticipée des personnes handicapées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Question n° 25508 posée par M. Patrick Chaize

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

La question est caduque

23/03/2017
Question n° 22779 posée par Mme Annie David

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

La question est caduque

14/07/2016
Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

03/12/2015
Question n° 18991 posée par Mme Annie David

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

La question est caduque

26/11/2015
Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès

Retraite des aidants familiaux

La question est caduque

31/03/2011
Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas

Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/03/2011