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909 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
274 questions
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Question n° 16480 posée par Mme Christiane Demontès
Développement des microbicides
La question est caduque
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Question n° 20025 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 20494 posée par M. Jean-Pierre Vial
Déremboursement de médicaments à service médical rendu insuffisant
La question est caduque
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Question n° 20537 posée par M. Jean Louis Masson
Non remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
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Question n° 20874 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en application de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
La question est caduque
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Question n° 22110 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'acheter un médicament générique de substitution proposé en pharmacie
La question est caduque
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Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
La question est caduque
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Question n° 23221 posée par M. Gérard Delfau
Remboursement des médicaments
La question est caduque
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Question n° 23262 posée par M. Yves Coquelle
Déremboursement de médicaments aux anciens mineurs atteints de silicose
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23350 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de l'homéopathie dans l'ensemble de la politique nationale de santé
La question est caduque