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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
50 questions
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
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Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger
Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
La question est caduque
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Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 25978 posée par Mme Laurence Cohen
Autodétermination des élèves transgenres
La question est caduque
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Question n° 25429 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Appliquer l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs
La question est caduque
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Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
La question est caduque
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Question n° 22365 posée par Mme Laurence Rossignol
Prostitution des mineurs
La question est caduque
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
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Question n° 21527 posée par M. Arnaud Bazin
Trafic de médicaments sur ordonnance et son impact sur les mineurs isolés non accompagnés
La question est caduque