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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

30 questions

  1. Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 00911 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

    La question est caduque

  3. Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat

    Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 09932 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Bonification de retraite des agents de l'État exerçant sur les réseaux et les infrastructures

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 11705 posée par M. Robert Tropeano

    Inquiétude des Français sur les retraites

    La question est caduque

  6. Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro

    Retraite anticipée pour les carrières longues

    La question est caduque

  7. Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas

    Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès

    Retraite des aidants familiaux

    La question est caduque

  9. Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent

    Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 20670 posée par M. Charles Revet

    Plan de départs volontaires des salariés de Renault à Sandouville

    La question est caduque