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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 06808 posée par M. François Autain
Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale
La question est caduque
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Question n° 22786 posée par M. François Autain
Application de la loi du 11 février 2005 sur la prestation de compensation
La question est caduque
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Question n° 23989 posée par M. François Autain
Gestion des conflits d'intérêts dans la mise en oeuvre de la formation médicale continue
La question est caduque
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Question n° 26418 posée par M. François Autain
Lecture critique d'article aux épreuves classantes nationales de médecine
La question est caduque
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Question n° 04295 posée par M. François Autain
Demandes d'autorisation de préparation de médicaments
La question est caduque
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Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
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Question n° 05134 posée par M. François Autain
Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises
La question est caduque
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Question n° 0482S posée par M. François Autain
Application de la loi visant à éviter les conflits d'intérêts au sein de la Haute Autorité de santé
La question a été retirée
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Question n° 11299 posée par M. François Autain
Éclaircissements concernant la gestion de la grippe A/H1N1
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.