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601 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
152 questions
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Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque
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Question n° 08743 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12387 posée par M. Bernard Cazeau
Politique statutaire et salariale applicable aux structures et associations communales gestionnaires de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12530 posée par M. Philippe Labeyrie
Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12531 posée par M. Philippe Labeyrie
Situation de l'aide ménagère dans le département des Landes
La question est caduque
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Question n° 16315 posée par M. Claude Bertaud
Recours par les ADMR contre les débiteurs alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet
Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 18063 posée par Mme Muguette Dini
Service intercommunal de soins et d'aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 18199 posée par M. Jean-Claude Carle
Aides au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
La question est caduque
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Question n° 18588 posée par M. Alain Fouché
Maintien à domicile des personnes âgées
La question est caduque