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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 27647 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des sages-femmes de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
La question est caduque
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Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge
Nécessité d'améliorer la médecine de prévention
La question est caduque
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Question n° 13650 posée par M. Jean-Claude Luche
Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24187 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
La question est caduque
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Question n° 21730 posée par M. Michel Le Scouarnec
Statut des infirmiers dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 16206 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 15020 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile
La question est caduque