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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

64 questions

  1. Question n° 20099 posée par M. René Beaumont

    Réactualisation de l'indemnité kilométrique pour les personnels d'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 20132 posée par M. José Balarello

    Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes

    La question est caduque

  3. Question n° 26990 posée par M. François-Noël Buffet

    Mécontentement des techniciens de laboratoire

    La question est caduque

  4. Question n° 00570 posée par M. François-Noël Buffet

    Mécontentement des techniciens de laboratoire

    La question est caduque

  5. Question n° 02693 posée par M. André Vantomme

    Perspectives de revalorisation de la rémunération des cadres supérieurs de santé

    La question est caduque

  6. Question n° 19603 posée par Mme Annie David

    Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction

    La question est caduque

  7. Question n° 21519 posée par M. Thierry Foucaud

    Situation de la profession infirmière à l'éducation nationale

    La question est caduque

  8. Question n° 22264 posée par M. Georges Labazée

    Traitement inégalitaire des astreintes à l'hôpital

    La question est caduque

  9. Question n° 23026 posée par Mme Annie David

    Remboursement de frais d'aide à la personne aux élus ne percevant pas d'indemnité de fonction

    La question est caduque

  10. Question n° 04879 posée par M. Gérard Cornu

    Gestion du personnel des hôpitaux

    La question est caduque