Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

30 questions

Question n° 08889 posée par Mme Catherine Deroche

Accord Agirc-Arrco et rachat d'années d'études

La question est caduque

14/02/2019
Question n° 06734 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des assistants socio-éducatifs hospitaliers

La question est caduque

13/09/2018
Question n° 01071 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

La question est caduque

24/08/2017
Question n° 00805 posée par M. Jean-Claude Leroy

Retraite anticipée des personnes handicapées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/08/2017
Question n° 00937 posée par Mme Françoise Laborde

Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

La question est caduque

03/08/2017
Question n° 00303 posée par Mme Nathalie Goulet

Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

La question est caduque

13/07/2017
Question n° 25508 posée par M. Patrick Chaize

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

La question est caduque

23/03/2017
Question n° 25276 posée par Mme Nathalie Goulet

Prise en compte des périodes d'apprentissage dans le calcul des droits à la retraite

La question est caduque

02/03/2017
Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

19/01/2017
Question n° 23867 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

La question est caduque

10/11/2016