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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 28129 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
La question est caduque
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Question n° 26422 posée par M. Philippe Folliot
Emploi de la langue française dans l'application « TousAntiCovid »
La question est caduque
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Question n° 23552 posée par M. Pascal Allizard
Dégradations contre les antennes
La question est caduque
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Question n° 1220S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Consommation des biens culturels dématérialisés durant la période de confinement
La question est caduque
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Question n° 15641 posée par Mme Esther Benbassa
Manque de pluralisme médiatique et politique lors des points presse organisés par le Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
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Question n° 25153 posée par Mme Jacky Deromedi
Décodeurs de télévision satellite
La question est caduque
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Question n° 18076 posée par M. Jacques Legendre
Respect de la lettre et de l'esprit de la loi sur la langue française
La question est caduque
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Question n° 18014 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès aux livres numériques français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 17767 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la télévision numérique terrestre
La question est caduque