Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
-
Question n° 20625 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
-
Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque
-
Question n° 25521 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
-
Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Alquier
Sous-financement des établissements de santé publics
La question est caduque
-
Question n° 03296 posée par Mme Christiane Demontès
Baisse des tarifs des cliniques
La question est caduque
-
Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08435 posée par Mme Valérie Létard
Déficit des établissements hospitaliers
La question est caduque
-
Question n° 21656 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
-
Question n° 22771 posée par M. Jean Louis Masson
Récapitulatif des sommes imposables adressé par les caisses de retraite
La question est caduque
-
Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque