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953 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
367 questions
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Question n° 10299 posée par M. Roger Madec
Allocation de rentrée attribuée par les CAF aux familles aux revenus modestes
La question est caduque
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Question n° 10426 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque
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Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson
Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique
La question est caduque
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Question n° 10705 posée par M. Guy Fischer
Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail)
La question est caduque
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 10791 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
La question est caduque
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Question n° 10939 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des populations les plus démunies
La question est caduque
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Question n° 11647 posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des modalités d'accès aux indemnités journalières à l'évolution de l'emploi
La question est caduque