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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

70 questions

  1. Question n° 27690 posée par M. Yves Détraigne

    Disparition programmée de la visite à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 27078 posée par M. Olivier Rietmann

    Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19

    La question est caduque

  3. Question n° 26712 posée par M. Patrick Chaize

    Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés

    La question est caduque

  4. Question n° 26493 posée par M. Hervé Maurey

    Demandes des psychologues

    La question est caduque

  5. Question n° 26331 posée par Mme Véronique Guillotin

    Régulation des pratiques des centres dentaires

    La question est caduque

  6. Question n° 26208 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de consultation

    La question est caduque

  7. Question n° 25258 posée par M. Jean Sol

    Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile

    La question est caduque

  8. Question n° 25164 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    La question est caduque

  9. Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

  10. Question n° 23518 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée

    La question est caduque